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Tutelles, Curatelles: Quels Actes ? Quels Statuts ?
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Comment traitons-nous les personnes qui ne sont plus capables de se débrouiller seules ? Comment la Loi protčge-t-elle ceux qui n'ont plus totalement leur vie en main ? Ces questions trouvent une résonance toute particuličre en ce début de 21e sičcle, marqué par un vieillissement sans précédent des sociétés occidentales. En France, prčs d'un million de personnes sont placées sous un régime de protection. Le phénomčne méritait une refonte totale du cadre légal, avec la nécessité paradoxale d'allier plus de souplesse ŕ un contrôle plus rigoureux des actes réalisés. C'est lŕ l'objet de la réforme initiée en 2007, la premičre d'envergure depuis 1968. Le Décret du 22 Décembre 2008 en constitue l'un des apports essentiels en précisant - via l'établissement de tableaux - la qualification de chaque type d'acte en fonction de ses conséquences possibles sur le patrimoine du majeur protégé. Le présent ouvrage tente de décrypter ces dispositions, pour mieux comprendre quels sont les pouvoirs du tuteur, du curateur, du juge et de la personne protégée selon le type d'acte réalisé. Il s'adresse notamment aux tuteurs et curateurs, professionnels ou non, mais aussi aux familles concernées,etc...
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