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These de Doctorat. Sur Les Servitudes d'Utilite Publique Et Les Servitudes Etablies Par La Loi
Entre Proprietaires Voisins Dans Un But d'Interet Public. Faculte de Droit de Paris, 8 Mai
Französisch
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Faculté de droit de Paris. Droit romain. Des servitudes de passage. Droit français. Étude sur les servitudes d'utilité publique en général et en particulier sur les servitudes établies par la loi entre propriétaires voisins dans un but d'intérêt public. Thèse pour le doctorat par Charles-Paul-Victor Bouillier,... L'acte public,... sera soutenu le... 8 mai,...Date de l'édition originale : 1873Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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