T. 140. Le jugement par défaut dans l'espace judiciaire européen

La reconnaissance ou l’exécution des jugements étrangers rendus par défaut est régulièrement refusée par les tribunaux français. Ce constat se retrouve également dans d’autres États membres de l’Union européenne alors que de nombreux règlements régissent la circulation au sein de l’espace judiciaire européen des décisions rendues en matière civile et commerciale. Ces textes prévoient une disposition permettant de refuser l’exécution d’une décision étrangère rendue en violation des droits de la défense du défendeur défaillant et celle-ci constitue le motif de refus d’exécution le plus utilisé en pratique. Le présent ouvrage examine ce problème afin de comprendre quels sont les obstacles à la circulation des jugements par défaut et des injonctions de payer en Europe.
Les jugements par défaut sont une réalité quotidienne pour les professionnels de la justice mais ils représentent l’aboutissement d’un processus judiciaire anormal : une procédure par défaut. C’est cette procédure, plus que le jugement lui-même, qui est examinée par le juge de l’exequatur, ou de l’exécution, pour déterminer si la décision doit être accueillie. Cette thèse est donc premièrement une étude de droit processuel comparé consacrée aux procédures par défaut et aux procédures d’injonctions de payer en vigueur dans les droits français, anglais, belge et luxembourgeois. L’analyse de ces procédures permet de mettre en lumière leurs divergences, qu’elles soient conceptuelles, notamment sur les conséquences du silence du défendeur, ou simplement techniques, par exemple sur les processus de notification.
Une fois ces divergences identifiées, l’étude se tourne vers le droit international privé afin de comprendre quels éléments des procédures par défaut sont susceptibles de faire obstacle à leur circulation. En effet, si la circulation des décisions par défaut est d’abord un problème de droit international privé, il se résout, à l’échelon européen, avec les outils du droit processuel. L’association de ces deux perspectives permet, enfin, d’envisager un rapprochement progressif des procédures par défaut nationales afin de faciliter leur éventuelle circulation dans l’espace judiciaire européen.