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Radiation d'une marque en vertu de l'article 33b de la loi sur la protection des marques
Französisch
99 b
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Si une marque est devenue une désignation courante pour des produits, elle risque d'être radiée en vertu de l'article 33b de la loi sur la protection des marques (MSchG). Le présent travail examine comment le titulaire de la marque peut empêcher une telle radiation. À cette fin, les décisions de principe pertinentes rendues en Autriche font l'objet d'une analyse détaillée et sont comparées à la doctrine ainsi qu'à la jurisprudence européenne et allemande. Sur la base de cette analyse jurisprudentielle, la partie principale du mémoire propose un ensemble d'outils permettant à un titulaire de marque d'empêcher la radiation de sa marque. Ce catalogue de mesures est conçu comme un guide pour la doctrine et la pratique et vise à rassurer les titulaires de marques. Tant que ceux-ci respectent les mesures présentées dans le mémoire, une perte des droits de marque au titre de l'article 33b de la MSchG est exclue.
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