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Paiement et copropriete
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La santé financière des copropriétés est une préoccupation des pouvoirs publics et des acteurs privés du secteur. Les impayés peuvent être le fait de copropriétaires qui ne règlent pas leurs charges ; ils peuvent aussi être le fait du syndicat des copropriétaires qui n'honore pas ses dettes à l'égard de tiers créanciers (prestataires de services, fournisseurs, salariés, organismes sociaux, administration fiscale, etc.).
Destiné aux magistrats, avocats, notaires, administrateurs judiciaires, syndics, autorités publiques compétentes en matière d'habitat, associations de défense des copropriétaires, membres de conseil syndical et copropriétaires, cet ouvrage analyse ainsi les solutions qu'offre le droit pour prévenir et traiter ces impayés et les complications qui en découlent :
- dans un premier temps s'agissant du copropriétaire débiteur : détermination des créances et du débiteur, action en recouvrement, hypothèques légales et privilège immobilier, procédures spéciales de traitement des difficultés du copropriétaire
- puis dans un second temps concernant le syndicat des copropriétaires débiteur : actions contre le syndicat, traitement des difficultés du syndicat
Points forts
Un ouvrage directement opérationnel, détaillant toutes les actions et procédures utiles
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