La rupture du contrat de travail en 10 questions

De nombreux agents sont recrutés en qualité de contractuels au sein des pouvoirs locaux wallons (villes et communes, CPAS, provinces, intercommunales, zones de police, zones de secours) et sociétés de logement de service public (SLSP).Dans ce contexte, les autorités locales et les SLSP sont parfois amenées, pour des raisons diverses, à mettre fin au contrat de travail qu’elles ont conclu avec un agent. Dans ce cas, des règles légales devront être respectées.Par ailleurs, la matière du licenciement a connu de sensibles changements en 2014, notamment au niveau des délais de préavis. Une mise à jour de notre 1e édition de 2016 s’imposait, pour tenir compte de ces nouveaux délais de préavis (entrés en vigueur en 2018), de revirements jurisprudentiels en matière d’audition préalable, de nouveautés en matière de rupture pour force majeure médicale et en raison de l'imposition de règles quant au trajet de réintégration. Pour ces raisons, nous avons voulu proposer, à tous les praticiens des ressources humaines à l’échelon public local, une mise à jour de ce guide pratique reprenant l’ensemble des délais et des différentes procédures applicables en fonction de chaque cas d’espèce, et tentant de répondre à un grand nombre de questions.Ce livre s’adresse à tous les acteurs du terrain local concernés par la complexe matière du personnel (bourgmestre, directeur général, directeur-gérant de SLSP, agents administratifs, etc.), et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans un domaine en constante évolution.