La fiducie

Attendue depuis de nombreuses années, la fiducie a été intégrée en plusieurs étapes dans notre droit positif. Il était nécessaire de se doter d’un tel instrument indispensable de nos jours à la vie des affaires internationales, dans laquelle le trust anglo-saxon occupe une place de plus en plus importante, même si la fiducie en vigueur actuelle s’approche, par certains aspects, du trust anglo-saxon. La fiducie française est définie comme l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, droits ou sûretés à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Le régime de la fiducie résulte de divers textes qu’il faut inventorier et citer car ils constituent le droit positif. Malgré cela, on peut se demander si la fiducie a bien atteint sa forme définitive, lui permettant d’être pleinement compétitive dans le domaine des affaires en droit international. Mais depuis que le constituant peut être toute personne, physique ou morale, et que l’avocat peut être fiduciaire on peut légitimement penser que l’outil fiduciaire devrait faire l’objet d’une offre soutenue de la pratique. Le but de cet ouvrage, essentiellement destiné à la pratique, est avant tout de présenter le régime actuel de la fiducie, et par là même de permettre aux praticiens, en particulier les avocats, puisqu’ils peuvent dorénavant remplir le rôle de fiduciaire, de maîtriser et d’appliquer la fiducie. Il a également vocation à soulever certaines questions auxquelles le législateur n’a pas encore répondu, et à donner quelques pistes de réflexion. Les points essentiels seront notamment de définir précisément quelle est la mission du fiduciaire, ainsi que la nature et l’étendue de ses pouvoirs et surtout, la place du bénéficiaire dans le cadre de la fiducie.