Construction et maintenance des ouvrages publics

La construction et la maintenance des ouvrages publics (bâtiments et infrastructures) est une matière vivante et incontournable, car elle se situe au coeur des enjeux du service public et de l'aménagement du territoire. Pour preuve depuis 2019, le Code de la commande publique, les nombreux textes qui organisent la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP notamment) ont bouleversé la matière ... dernièrement encore la mise en place des C.C.A.G. (cahiers des clauses administratives générales), qui sont des contrats-types proposés par le gouvernement, applicables aux marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre.
Dans ce contexte de révision de textes majeurs en matière de construction publique, il nous a paru opportun de publier ce GUIDE qui porte sur la conduite de projets immobiliers publics, qui présentent la spécificité d'être très encadrée juridiquement.

Points forts 

• Privilégier une approche pratique de la matière, conjuguant exigence opérationnelle et sécurité juridique
• Donne une méthodologie pour rédiger les principales clauses techniques, administratives, juridiques et économiques des contrats, en assurer la passation puis le suivi
• Met à disposition des modèles de clauses administratives

Le public intéressé est celui des acteurs et parties prenantes à l'acte de construire des ouvrages et bâtiments publics : les agents issus des filières technique et administrative de la fonction publique, les titulaires de mandats électifs et élus locaux, les entreprises privées, architectes, et sociétés exécutant des marchés publics, les établissements publics, les sociétés d'aménagement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage