Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Quelles Sont Les Diverses Hypotheques Legales

Académie de Toulouse... Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Obligationibus quasi ex contractu. - Code Napoléon : Quelles sont les diverses hypothèques légales ? ... - Droit commercial : Du Billet à ordre et de la prescription. - Droit administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique. / soutenu par M. Corraze (Joseph-François-Grégoire),...]Date de l'édition originale : 1856Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr